Depuis février 2023, un recours (initié par les mairies de Guéret et Bonnat, FNE Creuse et 13 riverains ) en première instance a été déposé auprès du Tribunal Administratif de Limoges afin de faire la lumière sur ce dossier d’Engie, qui souhaite implanter un méthaniseur industriel territorial à la sortie de Guéret.
Le tribunal administratif de Limoges déclare fin 2023 que notre recours est recevable et fondé. Mais sur les points obscurs que nous avons soulevés sur lesquels les études d’impacts et de dangers auraient fait la lumière, le Tribunal administratif a jugé nos arguments pertinents, mais il déclare que nous devions en apporter la preuve en s’appuyant sur des avis d’experts juridiques !
Renversement de raisonnement ! Dans un dossier sous simple enregistrement, c’est aux requérants de faire la preuve des dangers de cette industrie, et non plus au porteur de projet !
Le 5 février 2024 nous faisons appel de cette décision auprès de la cour administrative d’appel de Bordeaux.Nous demandons, à minima, le basculement de ce dossier ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement) en procédure d’autorisation, qui permettra d’exiger une étude d’impact, une étude de dangers et une enquête publique.
Si notre engagement bénévole est “gratuit” , financer un tel recours a un coût: l’intervention d’experts, honoraires de l’avocat spécialisé, les campagnes d’informations, le tractage, les campagne d’affichage….
Il reste quelques mois pour finaliser ce dossier avant le jugement.Chaque contribution aussi modeste soit elle augmente nos chances d’aboutir
Pour contribuer
financement participatif antimethagueret
Merci à Alain Goutal de nous avoir confié un de ses dessins….http://goutal.over-blog.com/