L’association Zones rurales à défendre (ZRAD) à La Croisière opposée au projet d’extension du parc d’activités, situés sur les départements de la Creuse et de la Haute-Vienne, vient d’obtenir une nouvelle fois gain de cause au tribunal administratif de Limoges.
L’association Zones rurales à défendre (ZRAD) à La Croisière continue de s’opposer au projet d’extension du parc d’activités. « Contre » le plan local d’urbanisme (Plui) du Pays sostranien qui classe en zone à urbaniser (AU) 11 hectares du parc sur le département de la Creuse, l’association a obtenu gain de cause au tribunal administratif de Limoges. Lors de son audience du jeudi 28 septembre, ce dernier a confirmé l’annulation de la délibération approuvant le Plui.

Une « erreur d’appréciation »
L’argument de la ZRAD retenu par le tribunal est la date du vote du Plan local d’urbanisme. Cette dernière, fixée au 16 décembre 2019, ne justifiait pas d’un point de vue économique le classement des parcelles en zone à urbaniser (ZAU).
« Comme le soutient l’association requérante ZRAD La Croisière, la zone d’activité n’est pas saturée et la communauté de communes n’apporte aucun élément de nature à justifier la nécessité d’un projet de développement de la zone d’activité économique. »
Pour le tribunal, ce classement est « entaché d’erreur manifeste d’appréciation ». Les 11 hectares prévus pour l’extension du parc d’activités sont à nouveau classés agricoles (A) ou naturels (N).
Une deuxième victoire pour les militants de la ZRAD. En février 2021, l’association avait déjà empêché la validation de ces 11 hectares, prise par arrêté du 2 novembre 2017 délivré à la société MTSFR-LASOUT relatif au permis de construire d’une centrale photovoltaïque.

Le parc de la Croisière, entre développement économique et préservation de l’environnement
« Nous sommes entendus par beaucoup d’associations qui travaillent avec nous. Notre combat correspond aux orientations légales puisque les juges nous donnent raison, souligne le président de l’association, Christophe Dubois. Nous souhaiterions être davantage entendus par les élus locaux qui portent le parc d’activités et les obliger à réfléchir. Il nous faut développer d’autres solutions. Le réchauffement climatique et la perte de la ressource en eau l’exigent. »

63 hectares en Haute-Vienne contestés
Composée d’une soixantaine d’adhérents, l’association poursuit ses actions. Elle est actuellement au contentieux pour contester le Plan local d’urbanisme de la communauté de communes Gartempe Saint-Pardoux pour les 63 hectares du parc d’activités situés sur le département de la Haute-Vienne.

En parallèle, l’association ZRAD vient de lancer une campagne de financement participatif pour la réalisation d’une étude des zones humides sur le secteur. Après la victoire de Zones Rurales A Défendre à la Croisière au Tribunal Administratif de Limoges jeudi 28 septembre 2023, il faut poursuivre l’effort! Une expertise Zones Humides est absolument nécessaire pour avoir des arguments décisifs pour les dossiers juridiques en cours et les enquêtes publiques à venir.

Pour ce faire, l’association a lancé une campagne de financement participatif